La décision du juge dans le dossier de la loi 21 provoquera dans un sens, comme dans l'autre, bien des vagues au Québec
Quel que soit la décision que prendra en définitive le juge Marc-André Blanchard, dans le dossier de la loi 21, que se soit en confirmant que le gouvernement du Québec avait pleinement le droit d'agir comme il l'a fait dans ce dossier, ou invalidant au contraire cette même décision, l'impact sera énorme, prévoient plusieurs spécialistes des constitutionnalistes récemment consultés par le Journal de Montréal.
Rappelons que cette décision pourrait venir très vite, puisque toutes les plaidoiries sont maintenant finies. Ci-joint des extraits de ce qui était ce matin mis en ligne sur le site du Journal de Montréal
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« Même si la décision ne réglera très certainement pas le dossier, c’est un jalon qui est très important. C’est une lourde tâche qui attend le juge Marc-André Blanchard, affirme Louis-Philippe Lampron, professeur en droits et libertés à l’Université Laval. Il y aura un avant et un après Loi sur la laïcité de l’État, ça c’est certain. »
il est assuré que le verdict sera porté en appel, peu importe son issue. Le magistrat lui-même l’a reconnu le 2 novembre dernier, alors que le procès prenait son envol. Et l’enjeu risque fort bien de se retrouver devant la Cour suprême du Canada.
Après de nombreuses semaines de procédures, où plusieurs témoins et experts sont venus s’exprimer devant le juge, le procès a pris fin mardi dernier, en même temps que les nombreux avocats impliqués ont terminé leurs plaidoiries.
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Les 17 groupes et plaignants dans cette affaire avaient délégué plus d’une vingtaine de juristes provenant de grands cabinets montréalais pour mener la charge contre la loi 21.
« C’est une des attaques les plus massives contre une loi du Québec », estime le constitutionnaliste et professeur à l’Université de Montréal Daniel Turp.
Selon ce dernier, le procès a donné lieu à une collision frontale entre la défense « des droits individuels et des droits collectifs, soit [...] la liberté de religion contre la liberté de conscience ».
La décision qui sera rendue par le juge sera « absolument fondamentale » pour le Québec, estime pour sa part Micheline Labelle, sociologue à l’UQAM, qui a suivi le procès du début à la fin.
« Il va venir préciser la place de notre nation au sein de la fédération canadienne », explique-t-elle, ajoutant que « la spécificité de la société québécoise est en jeu ».
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Au cœur du débat se retrouve l’usage par le gouvernement de la clause nonobstant, plus connue sous le nom de clause dérogatoire, dans le but d’empêcher de contester la validité de la loi au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.
« C’est une décision qui aura une portée historique, qui va soit reconnaître que le Québec a le droit de faire des choses qui lui sont permises, ou qui va le nier », soutient le professeur Daniel Turp.
Le PCQ réaffirme son appui total au combat pour défendre la loi 21 .
Rappelons que cette décision pourrait venir très vite, puisque toutes les plaidoiries sont maintenant finies. Ci-joint des extraits de ce qui était ce matin mis en ligne sur le site du Journal de Montréal
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« Même si la décision ne réglera très certainement pas le dossier, c’est un jalon qui est très important. C’est une lourde tâche qui attend le juge Marc-André Blanchard, affirme Louis-Philippe Lampron, professeur en droits et libertés à l’Université Laval. Il y aura un avant et un après Loi sur la laïcité de l’État, ça c’est certain. »
il est assuré que le verdict sera porté en appel, peu importe son issue. Le magistrat lui-même l’a reconnu le 2 novembre dernier, alors que le procès prenait son envol. Et l’enjeu risque fort bien de se retrouver devant la Cour suprême du Canada.
Après de nombreuses semaines de procédures, où plusieurs témoins et experts sont venus s’exprimer devant le juge, le procès a pris fin mardi dernier, en même temps que les nombreux avocats impliqués ont terminé leurs plaidoiries.
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Les 17 groupes et plaignants dans cette affaire avaient délégué plus d’une vingtaine de juristes provenant de grands cabinets montréalais pour mener la charge contre la loi 21.
« C’est une des attaques les plus massives contre une loi du Québec », estime le constitutionnaliste et professeur à l’Université de Montréal Daniel Turp.
Selon ce dernier, le procès a donné lieu à une collision frontale entre la défense « des droits individuels et des droits collectifs, soit [...] la liberté de religion contre la liberté de conscience ».
La décision qui sera rendue par le juge sera « absolument fondamentale » pour le Québec, estime pour sa part Micheline Labelle, sociologue à l’UQAM, qui a suivi le procès du début à la fin.
« Il va venir préciser la place de notre nation au sein de la fédération canadienne », explique-t-elle, ajoutant que « la spécificité de la société québécoise est en jeu ».
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Au cœur du débat se retrouve l’usage par le gouvernement de la clause nonobstant, plus connue sous le nom de clause dérogatoire, dans le but d’empêcher de contester la validité de la loi au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.
« C’est une décision qui aura une portée historique, qui va soit reconnaître que le Québec a le droit de faire des choses qui lui sont permises, ou qui va le nier », soutient le professeur Daniel Turp.
Le PCQ réaffirme son appui total au combat pour défendre la loi 21 .
